Parce que chaque projet est différent, des solutions adaptées ont été mises en place pour répondre au mieux aux besoins des opérateurs. Ainsi, en fonction de l’échelle de coopération, du partenariat ou du budget pressenti pour votre projet, vous pouvez avoir recours aux outils suivants :
Le projet « classique »
Il constitue la forme la plus communément utilisée de coopération organisé en modules de travail autour d’un objectif global, le projet est d’une durée maximale de quatre ans.
Le taux d’intervention FEDER s’élève à 60%, sous réserve d’une analyse relative aux aides d’État.
Le portefeuille de projets
Le portefeuille de projets est constitué d’un ensemble de projets portant sur différents domaines et thèmes, mais qui concourent à un objectif commun de développement économique et social d’un territoire transfrontalier spécifique ou d’une filière transfrontalière.
L’objectif est de mettre en synergie, dans une approche intégrée, des projets se développant sur un territoire circonscrit ou sur une thématique ciblée de manière à démultiplier leurs effets en optimisant les résultats obtenus afin de maximiser l’impact sur les territoires ou populations visés.
Le taux d’intervention FEDER s’élève à 60% pour les projets constitutifs, et 70% pour le projet Pilote, sous réserve d’une analyse relative aux aides d’État.
Le micro-projet
Ce troisième outil vise à initier et à développer la coopération transfrontalière dans un cadre de coopération simplifié. Le dispositif de micro-projets offre une opportunité, notamment aux partenaires de plus petite taille, ou des opérateurs moins expérimentés avec les financements européens, de participer à la coopération transfrontalière.
Le taux d’intervention FEDER s’élève à 100%, limité à un montant maximal de 50.000 euros par micro-projet.
