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Marchés publics Wallonie - Note Pouvoirs adjudicateurs et questionnaire

Ce document fait partie de la catégorie

  • Projet/Portefeuille > Mise en oeuvre du projet > Mise en oeuvre financière > Documents versant wallon
Description

Version décembre 2024

Opérateurs wallons uniquement : cette note clarifie la notion de « pouvoir adjudicateur », utile pour gérer les marchés publics. Un questionnaire annexe permet de déterminer si le bénéficiaire est un pouvoir adjudicateur.

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