Ce document fait partie des catégories
- Projet/Portefeuille > Elaboration du projet > Processus de dépôt et de sélection > Phase 1
- Projet/Portefeuille > Elaboration du projet > Processus de dépôt et de sélection > Phase 2
- Projet/Portefeuille > Mise en oeuvre du projet > Mise en oeuvre financière > Documents relatifs aux aides d'Etat
Description
Le guide sur les aides d’Etat destiné aux opérateurs présente la manière dont le programme va évaluer les projets aux regards des règles relatives aux aides d’État (financement public FEDER). Il apporte également les informations nécessaires à l’encodage du formulaire de candidature dans l’application de gestion du programme (Jems) et accompagne le bon déroulement des projets.
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